Charte de protection des données à caractère personnel

 

1. Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée

Le traitement de vos données est mis en œuvre conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’utilisation du présent site, vous êtes susceptibles de fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom et prénom, adresse électronique et numéro de téléphone, adresse postale notamment afin de bénéficier des services offerts par le site et de recevoir les réponses à vos demandes d’information. Vos données peuvent également faire l’objet d’un traitement à des fins d’analyses et d’enquêtes.

Les traitements de données peuvent se fonder sur :

  • L’intérêt légitime du responsable de traitement à vous fournir des services lorsque la finalité concerne la gestion de la relation client ou des demandes de documentations ;
  • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment lorsque vous complétez un dossier de candidature ou d’inscription ;
  • le respect d’obligations légales et réglementaires, notamment mais non exclusivement pour ce qui concerne la gestion de la facturation ou encore les obligations qui incombent aux éditeurs de sites internet ;
  • votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour la prospection.

Les informations sont nécessaires pour permettre de traiter votre demande et mieux interagir avec vous. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

Chaque formulaire ou service limite la collecte des données personnelles aux informations nécessaires et indique notamment :

  • qui est le responsable du traitement des données personnelles ;
  • quels sont les objectifs du recueil de ces données ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • vos droits et la façon de les exercer.

Une fois la durée de conservation expirée au regard de la finalité des traitements, vos données sont conservées en archivage intermédiaire pour une durée conforme aux dispositions applicables en matière de prescription.

 

2. Destinataires des données

Les personnes habilitées des services administratif, de la communication et du recrutement, commercial et la direction ainsi que nos éventuels prestataires sont les destinataires de vos données.

Vos données personnelles transmises sont exclusivement destinées aux seules personnes habilitées de l’Ecole. Elles ne sont à aucun moment vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

 

3. Sécurité et confidentialité de vos données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour destinées à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

4. Vos droits /Contact

Vous pouvez demander au responsable de traitement, par l’intermédiaire de son Délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont ci-dessous, l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel. Vous êtes également informé de votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Les demandes peuvent être adressées au DPO :

– par email : dpo@reseau-cd.fr
– par la poste à l’adresse suivante :
o DPO – Compétences & Développement, 140 boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, France.
o Relai DPO – Muriel GOULISSERIAN, 47 rue du Sergent Michel BERTHET, 69009 LYON